Mentions légales
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lfaid.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du contenu : La Fabrik à ID
Contact : 0388507069 et rgpd@lfaid.fr
Siège social : 2 Avenue de l’Énergie 67800 Bischheim au capital social de 10 000,00 € (fixe)€
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88903212389
Registre du commerce et des sociétés : Strasbourg B 903212389
Directeur de la publication : Vivien Limacher
Hébergeur : OCI Cloud SAS, 2 rue Ampère, 67450 Mundolsheim, numéro de téléphone : 09 69 39 40 60
Propriétaire du produit ID Web : La Fabrik à ID, 2 Avenue de l’énergie, 67800 Bischheim, numéro de téléphone : 03 88 50 70 69.
Limitations de responsabilité
La Fabrik à ID décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lfaid.fr/.
La Fabrik à ID s’engage à sécuriser au mieux le site https://lfaid.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Fabrik à ID se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, La Fabrik à ID se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, ou bien comportant une atteinte aux droits de la personne ou à la sécurité publique.